En 2026, la gestion des données sociales entre dans une nouvelle ère. La DSN de substitution aura des répercussions concrètes sur les entreprises, les salariés et les éditeurs de logiciels. Ce livre blanc vise à éclairer les enjeux, les risques et les solutions pour anticiper efficacement cette réforme.
Pourquoi cette réforme ?
La DSN de substitution, prévue pour mai 2026, permet à l’URSSAF et à la MSA de corriger automatiquement les anomalies non traitées dans les DSN.
Elle repose sur la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 et le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023. Objectif : fiabiliser les données sociales et garantir les droits des salariés.
Calendrier de mise en œuvre
- 2017 : mise en place des DSN (Déclarations Sociales Nominatives)
- 2024 : enrichissement du contenu des CRM mensuels (Comptes Rendus Métiers)
- Mars 2025 : notification des anomalies non corrigées de 2024 via des CRM de rappel
- Mars 2026 : notification des anomalies non corrigées de 2025 via des CRM de rappel
- Mai 2026 : émission des premières DSN de substitution. Mise en œuvre des corrections automatisées par les organismes comme l’URSSAF et la MSA.
Comment fonctionne la DSN de substitution ?
Les CRM mensuels identifient les anomalies. Si elles ne sont pas corrigées, un CRM de rappel est envoyé.
L’entreprise a jusqu’à la deuxième échéance pour corriger ou contester. En l’absence de correction, l’URSSAF/MSA émettent une DSN de substitution et procèdent au recouvrement.
Ces erreurs peuvent concerner :
• Les éléments d’état civil des salariés.
• Les montants des rémunérations ou des cotisations.
• Les données liées aux arrêts de travail ou à la prévoyance.
Quels risques pour votre organisation ?
• Financiers : redressements automatiques, pénalités, intérêts de retard. Les outils SIRH/Paie devront être mis à jour pour intégrer les retours des CRM et assurer un traitement fluide des anomalies.
• RH et Paie : charge de travail accrue, formation, perturbation des bulletins. Les services RH devront être encore plus vigilants sur la qualité des données transmises via la DSN pour éviter des corrections automatisées non désirées. Les équipes devront être formées aux nouvelles procédures et à l’interprétation des CRM pour anticiper les corrections et minimiser les risques d’erreurs.
• Collaborateurs : perte de confiance, manque de transparence.
Matrice des risques par profil d’entreprise
PME sans logiciel fiable : Risque élevé d’anomalies non détectées.
Grand groupe avec audit interne : Risque modéré.
Cabinet comptable : Risque variable selon les clients.
Témoignages d’entreprises
• « Nous avons dû revoir tous nos processus de contrôle qualité DSN… » — Responsable RH
• « Le CRM de rappel est utile, mais il faut une rigueur extrême… » — Expert paie
• « La DSN de substitution est une avancée, mais elle impose une vigilance constante… » — DRH
Outils recommandés pour sécuriser votre DSN
• Silae : détection automatique, mises à jour réglementaires, interface intuitive.
• DSN-Val, DSN-FPOC : contrôle qualité.
• Net-Entreprises, PEP’S, DSN-FIAB : dépôt et fiabilisation.
Checklist de préparation à la réforme
1. Paramétrage initial du logiciel de paie.
2. Mise à jour réglementaire continue.
3. Formation des équipes.
4. Audit mensuel des anomalies.
5. Plan d’action avant mars 2026.
Foire aux questions (FAQ)
• Que faire si je reçois un CRM de rappel ?
Réponse : Lire le CRM, corriger l’anomalie ou contester avant la deuxième échéance.
• Comment contester une DSN de substitution ?
Réponse : Utiliser les voies de recours URSSAF/MSA dans les délais impartis.
Conclusion
La DSN de substitution transforme la gestion des anomalies en enjeu stratégique. L’anticipation devient la clé pour éviter les sanctions et préserver la qualité des données sociales. Les outils comme Silae, associés à une organisation rigoureuse, permettent de sécuriser les déclarations et de faire face aux enjeux de 2026.
Annexe : bibliographie
Légifrance. (2019). Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Net-Entreprises. (2025). CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?
Masson, G. (2022). La paie ça s’apprend. Studyrama.
Bechel, M. (2022). Techniques et gestion de paie. Studyrama.
Buhl, J.-L. (2014). La Déclaration sociale nominative (DSN) et l’accès aux droits.
Articles professionnels et guides pratiques :
Silae : Guide DSN de substitution 2026.
Gereso : Enjeux et fonctionnement de la DSN de substitution.
Spartes RH : Préparation des RH à la réforme.