29 août 2024
Maintien de salaire : ce qu’il faut savoir
La nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie apporte des améliorations significatives en matière de maintien de salaire en cas de maladie non-professionnelle, notamment pour les salariés des groupes d’emplois A à E.
1. Maladie du salarié : un maintien de salaire à 100 % prolongé
La nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie apporte des améliorations significatives en matière de maintien de salaire en cas de maladie non-professionnelle, notamment pour les salariés des groupes d’emplois A à E. Voici ce qu’il faut savoir.
2. Le maintien de salaire selon la nouvelle CCN de la Métallurgie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pour une cause non-professionnelle, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJSS) à partir du 4ème jour calendaire, couvrant 50 % du salaire de référence, dans la limite d’un plafond de 1,8 SMIC (soit 3 180,52 € depuis le 1er janvier 2024). Cependant, cela laisse une perte de salaire non négligeable pour les trois premiers jours et au-delà, où seuls 50 % du salaire sont compensés.
Le Code du Travail prévoit donc un complément de salaire à 90% à la charge de l’employeur à partir du 8ème jour d’arrêt. La convention collective va plus loin en offrant un maintien de salaire à 100 % (sous déduction des IJSS) dès le premier jour d’arrêt de travail, pour tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté (cette ancienneté pouvant être acquise en cours d’arrêt).
3. Comparaison avant / après
La nouvelle CCN allonge considérablement les périodes de maintien de salaire à 100 %, surtout pour les salariés avec moins de 20 ans d’ancienneté.
Pour les non-cadres accords Midi-Pyrénées / Groupes d’Emplois A à E nouvelle CCN :
Pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, la durée de maintien est portée à 180 jours, et les droits sont doublés pour ceux ayant moins de 20 ans d’ancienneté.
Pour les ingénieurs et cadres accords nationaux / Groupes d’Emplois F à I nouvelle CCN :
Pour les cadres, la durée de maintien de salaire à 100 % reste inchangée.
4. Le maintien de salaire pendant une année civile
La durée de ces droits à maintien de salaire s’entend par année civile. Chaque 1er janvier, les droits sont réinitialisés, ce qui signifie que les salariés peuvent bénéficier d’un « rechargement des droits » à chaque nouvelle année.
Quelques exemples pour illustrer
- 1er cas : Un salarié du groupe C, avec 8 ans d’ancienneté, est malade pendant 3 mois de février à avril 2024, puis pendant 2 mois en octobre et novembre 2024.
- Indemnisé à 100 % pendant 90 jours (février-avril).
- Indemnisé à 100 % pendant 30 jours (octobre-novembre).
- Les droits sont épuisés après ces 120 jours, et c’est le régime de prévoyance qui prend le relais.
- 2e cas : Le même salarié est malade pendant 5 mois, d’octobre 2024 à février 2025.
- Indemnisé à 100 % pendant 90 jours (octobre-décembre 2024).
- Indemnisé à 100 % pendant 60 jours (janvier-février 2025).
- L’employeur maintient le salaire à 100 % pendant toute la durée de l’arrêt, car de nouveaux droits se sont ouverts avec l’arrivée de la nouvelle année civile.
5. Conclusion
La nouvelle CCN de la métallurgie améliore nettement les conditions de maintien de salaire en cas de maladie, surtout pour les salariés avec moins de 20 ans d’ancienneté. Le principe de rechargement des droits chaque année civile assure une protection continue pour les salariés dont l’arrêt de travail se situe en fin d’année civile, garantissant une couverture complète dans le cadre de la nouvelle réglementation.
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